Dans le cadre de la préparation de vos projets Erasmus+ pour l’appel à projet 2020, il est nécessaire d’avoir un PIC pour la soumission de vos projets et aussi de s’identifier auprès des partenaires européens.

NB: à partir de l’année prochaine, le PIC deviendra OID (vous allez recevoir un email dans ce sens une fois le PIC créé).

Ci-dessous les étapes à suivre:

Tutoriel : Créer son code PIC

Pour déposer une demande de subvention dans le cadre des différents programmes européens, il est nécessaire pour les porteurs de projets de s’équipe d’un identifiant appelé code PIC (Participant Identification Code). Ce code sert à enregistrer les informations administratives concernant la structure pour ne pas les répéter à chaque demande.

1. Créer son compte ECAS

Pour l’obtenir, il faut suivre quelques étapes. Tout d’abord, il est nécessaire de créer un compte ECAS (différent du PIC). Le compte ECAS est celui par lequel on accède à l’ensemble de la plateforme européenne : ici.

2. Accéder au portail pour créer son code PIC

Une fois inscris, il faut se rendre sur un portail spécifique en anglais (pas de traduction pour le moment) : ici

Une fois sur le portail, voici la liste des points à suivre :

• Se connecter avec le compte ECAS – EU Login validé par mail
• Cliquer sur l’onglet Organisation
• Cliquer sur Register Organisation
• Remplir les différents éléments

Attention veuillez préparer les informations administratives relatives à votre organisation (adresse officielle, numéro d’enregistrement de la structure,…) de façon à pouvoir compléter le formulaire rapidement et sans erreur. La procédure d’inscription prend normalement 5 à 10 minutes.

Voici les informations requises :

– Quel est le nom légal de votre organisation ?

– Dans quel pays votre organisation est-elle enregistrée ?

– Est-ce que votre organisation est soumise à la TVA ?

– Est-ce que votre organisation a un numéro d’enregistrement ?

– Est-ce que votre organisation a un site web ?

Une fois le contenu rempli, cliquer sur « Next »

Voici les questions posées :

– Êtes-vous en train de faire cette inscription au nom d’une autre organisation ?

– Est-ce que l’organisation est une entité légale ? (si vous cochez la réponse non, vous vous inscrivez en tant qu’individu)

– Est-ce que votre organisation est à but non-lucratif ?

– Est-ce que votre organisation est un organisme public ? (mairie, collectivité territoriale,…)

– Est-ce que votre organisation est-une ONG (organisation non gouvernementale) ?

– Raison sociale de votre organisation ( = nom usuel de votre organisation. Cela peut être l’acronyme.

– Numéro d’enregistrement

– Date de l’enregistrement de l’organisation

– Autorité auprès de laquelle votre organisation a été enregistrée

– Pays dans lequel votre organisation a été enregistrée

– Région

– Nom légal de votre organisation

– Langue officielle

• Cliquez sur next
• Remplir les éléments plus personnelles (adresse – téléphone….)
• Choisir programme Erasmus + avant de valider et finaliser l’inscription
• Vous aurez une page qui récapitule toutes les informations.

3. Finaliser la création du code PIC

Pour finaliser la création du compte, il faut joindre des documents légaux :

• Une signalétique financière http://ec.europa.eu/budget/library/contracts_grants/info_contracts/financial_id/fich_sign_ba_gb_fr.pdf
• Une fiche d’entité légale http://ec.europa.eu/budget/library/contracts_grants/info_contracts/legal_entities/legEnt_privComp_fr.pdf

Il faut remplir le PDF, signer, imprimer, scanner

Ensuite il faut revenir sur le portail (ici) et aller dans Organisation, My Organisation, cliquer sur le bouton rouge MO, document et enfin ajouter un document.